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	Quand pouvez-vous faire appel au travail temporaire ? Cas de recours et contrats applicables

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CAS DE RECOURS		DUREE DU CTT RENOUVELLEMENT COMPRIS			JUSTIFICATION DU RECOURS

		DUREE MINIMALE (1)	TERME PRECIS (2)

1. REMPLACEMENT

- Absence ou suspension temporaire du contrat de travail d'un salarié (CDD ou CDI) (ex : maladie, congés, mesure disciplinaire, accident de travail...).		Surlendemain du retour du salarié absent.	Maxi 18 mois		Nom et qualification du salarié remplacé. NB : Interdit si l' absence résulte d'un conflit collectif de travail.

- Attente de l'entrée effective d'un salarié sous CDI appelé à remplacer un salarié dont le contrat a pris fin .		Maxi 9 mois	Maxi 9 mois		Nom et qualification du salarié recruté mais pas immédiatement disponible, et du salarié dont le contrat a pris fin.

- Remplacement d'un salarié en cas de départ définitif précédant la suppression de son poste de travail.		NON	Maxi 24 mois		Nom et qualification du salarié remplacé. NB : Consultation préalable C.E / D.P.

- Remplacement du chef d'entreprise ou d'exploitation et leur conjoint, ou d'une personne exerçant une profession libérale.		Surlendemain du retour de la personne remplacée	Maxi 18 mois		Nom et qualification de la personne remplacée.

2. ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITE

- Tous surcroîts temporaires d'activité.		NON	Maxi 18 mois		Augmentation temporaire et précise de l'activité habituelle de l'entreprise. NB : Attendre 6 mois en cas de licenciement économique sauf si recours <= 3 mois. Information et consultation C.E / D.P.

- Tâche occasionnelle précisément définie et non durable.		NON	Maxi 18 mois		Travaux ne relevant pas de l'activité habituelle de l'entreprise.

- Survenance, dans l'entreprise utilisatrice ou l'un de ses sous-traitants, d'une commande exceptionnelle à l'exportation nécessitant la mise en œuvre de moyens exorbitants.		NON	Mini : 6 mois Maxi : 24 mois		Précisions sur la nature de la commande exceptionnelle et son caractère exorbitant (qualitatif et quantitatif). NB : Consultation préalable C.E / D.P.

- Travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité.		NON	Maxi 9 mois		Préciser les mesures de sécurité à mettre en place.

3. EMPLOIS TEMPORAIRES PAR NATURE

- Emplois à caractère saisonnier		Maxi 8 mois	Maxi 8 mois		Travaux appelés à se répéter chaque année à date à peu près fixe en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs.

- Emplois temporaires d'usage constant		Réalisation de l'objet	Maxi 18 mois		Réf. à l'art. D 124-2 C.T, au secteur d'activité et à l'emploi par nature temporaire.

4. CAS DE RECOURS ISSUS DE L'ACCORD DU 07/09/05

- Faciliter l'embauche de personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles		NON	Mini 1 mois Maxi 18 mois		Préciser le public visé issu de la liste définie par l'accord du 07/09/05.

- Assurer un complément de formation professionnelle		NON	Mini 1 mois Maxi 18 mois		Préciser le public visé issu de la liste définie par l'accord du 07/09/05.

La durée maximale peut être portée à 24 mois en cas de détachement à l'étranger.

PERIODE D'ESSAI : Facultative et non renouvelable, elle est inscrite le cas échéant au CTT.

Durée :

2 jours si la durée du contrat est inférieure ou égale à 1 mois ;
3 jours si la durée du contrat est supérieure à 1 mois et inférieure ou égale 2 mois ;
5 jours si la durée du contrat est supérieure à 2 mois.