Certains employeurs du secteur public et privé de 20 salariés et plus sont soumis à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés peuvent bénéficier d’aides financières dans le cas d’un recrutement d’un salarié handicapé et sous certaines conditions.
L’aide à l’accueil, à l’intégration et à l’évolution professionnelle
Les employeurs qui souhaitent embaucher une personne en situation de handicap en CDD (au moins 6 mois) ou en CDI, peuvent percevoir une aide à l’insertion professionnelle. Cette aide est de 3000 € maximum. Elle est prescrite par les organismes tels que Pôle emploi, Cap emploi, l’Agefiph, etc.
L’aide à l’adaptation des situations de travail
Les employeurs peuvent, sur un avis médical, bénéficier d’une aide à l’insertion et/ou au maintien dans l’emploi de la personne en situation de handicap, tels que, des aménagements de poste, interprétariat, tutorat, auxiliariat professionnel, etc.
Le montant de cette aide est évalué en fonction de chaque situation dans une logique de stricte compensation du handicap.
Cette aide est ponctuelle. Pour qu’elle dure dans le temps, les entreprises doivent effectuer une démarche de Reconnaissance de la Lourdeur du Handicap (RLH). Elle permet de bénéficier de l’Aide à l’Emploi des Travailleurs Handicapés (AETH).
Cette aide peut être renouvelée dans les cas suivants :
l’aggravation du handicap ;
l’évolution de la situation de travail ;
l’obsolescence liée à l’évolution technologique ; et
l’usure du matériel qui entraîne un surcoût pour l’employeur.
L’aide à la recherche de solutions pour le maintien dans l’emploi. Les employeurs peuvent bénéficier d’une aide afin de maintenir dans l’emploi une personne handicapée dont le handicap risque d’entraîner une inaptitude sur le poste occupé. Cette aide s’élève à 2000 € dans le but de financer les frais occasionnés par la recherche de solutions de maintien de l’emploi. Elle est délivrée uniquement par le Cap Emploi.
Les aides à l’embauche en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation
Les employeurs qui souhaitent recruter une ou plusieurs personnes en situation de handicap en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation d’au moins 6 mois et avec un taux horaire de 24 heures par semaine minimum, peuvent bénéficier d’une aide.
L’aide à l’emploi des travailleurs handicapés (AETH)
Ce dispositif compense les conséquences du handicap sur l’activité professionnelle évaluées sur la base des coûts pérennes supportés par l’entreprise du fait du handicap. En cas de changement de poste de travail ou d’évolution du handicap, une demande de révision doit être déposée.
Cette reconnaissance est une décision de l’Agefiph. Elle donne droit, pour une durée renouvelable de 3 ans, soit au versement de l’Aide à l’Emploi (AETH) au taux normal ou majoré en fonction de la lourdeur du handicap, soit à une minoration de la contribution due par l’établissement assujetti à l’obligation d’emploi des personnes handicapées.
Le montant de l’AETH, par poste de travail occupé à plein temps, est de :
5434 € pour le taux normal ; et
10818,6 € pour le taux majoré.
Cette aide est renouvelable. Elle ne peut pas se cumuler pour un même poste avec l’aide au poste versée par l’Etat ou avec des aides portant sur le même objet.
L’aide à la formation dans le cadre du maintien dans l’emploi
Les employeurs peuvent bénéficier d’une aide au maintien dans l’emploi qui est prescrite par le conseiller Cap emploi ou par l’équipe Comète et sur attestation du médecin du travail.
Le montant de cette aide varie du coût des formations envisagées. L’aide est renouvelable et cumulable avec d’autres aides.
