fbpx
www.partnaire.fr Nos conseils Partnaire et le handicap Les enjeux de la Loi Avenir Professionnel

Les enjeux de la Loi Avenir Professionnel

loi-avenir-professionnel-handicap

Les enjeux de la Loi Avenir Professionnel : C’est une loi qui a été promulguée par M. Macron, Président de la République, le 5 septembre 2018. C’est une réforme de l’apprentissage et de la formation professionnelle. 

Cette loi comprend également des mesures sur : 

L’élargissement de l’assurance chômage ; 

L’égalité femmes-hommes ; 

L’emploi des personnes handicapées ; et

La lutte contre les fraudes au travail détaché. 

L’emploi des personnes handicapées…

Les dispositifs mis en place à travers cette loi visent à : 

La Loi Avenir Professionnel et ses enjeux ont pour but de faciliter l’accès à l’emploi des personnes en situation de handicap, notamment avec une modification du périmètre de l’obligation d’emploi au niveau de l’entreprise, en renforçant les obligations d’emploi direct des employeurs qui sont soumis à l’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés (OETH) et en facilitant  le recours au télétravail lorsque la demande provient du travailleur en situation de handicap ou d’un proche.

Enfin, en renforçant le cadre d’intervention des Entreprises Adaptées (EA). Renforcer la lutte contre la fraude au travail détaché avec par exemple, de nouveaux pouvoirs de sanction reconnus à l’administration.  Mettre en place des mesures qui visent à abolir les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes en entreprise. Renforcer les dispositions en lien avec la lutte contre le harcèlement sexuel. 

Autres pages de conseils sur :
Partnaire et le handicap