www.partnaire.fr L’arrêt de travail avec la prévoyance L’accident du travail pendant une mission d’intérim

L’accident du travail pendant une mission d’intérim

accident de travail

L’accident du travail, comme son nom l’indique, survient durant le temps de travail, et sur le lieu de travail. Il perturbe l’activité professionnelle de l’intérimaire : celui-ci est mis en arrêt de travail. Pour ne pas être pénalisé, informe-toi sur le cadre d’application de l’accident de travail :

  • Suite à un accident de travail de plus de 25 jours (dont 15 ont été mis « hors mission »), une avance d’un montant de 300 € t’es versée par ta prévoyance. Cette aide est par la suite déduite du versement effectif des indemnités.
  • Le cumul des indemnités journalières de la Sécurité sociale et des indemnités complémentaires ne peut pas excéder 100% du salaire net de la dernière mission d’intérim.

 

Ce qu’il faut savoir sur l’accident de travail 

 

Le cumul des journées indemnisées 

L’arrêt de travail comporte une limite : à chaque arrêt de travail, la prévoyance vérifie que tu n’as pas dépassé la limite. En effet, tu ne peux recevoir des indemnisations du régime Maladie / Accident de trajet que pendant 91 jours sur 12 mois, de date à date.

 

Le salaire de base 

Le salaire de base est le salaire brut que tu aurais perçu sans arrêt de travail. Il est calculé en fonction de la durée de travail prévu durant le contrat de mission d’intérim.

Ce salaire brut contient le salaire brut horaire de base, les primes présentant un caractère de généralité, de constance et de fixité (comme le 13ème mois) et les primes et indemnités liées aux conditions de travail (par exemple la prime de froid), et à la durée du travail, excepté les remboursements de notes de frais. Il contient aussi les indemnités de fin de mission (IFM) et l’indemnité compensatrice de congés payés (ICCP).

 

Le salaire net 

Celui-ci est calculé en prenant en compte le taux de cotisations forfaitaires moyen constaté chaque année dans la profession. Les indemnités de la Sécurité sociale et de la prévoyance que tu perçois, même réunies, ne peuvent dépasser le montant du salaire de base net que tu aurais touché si tu n’avais pas été mis en arrêt de travail.