www.partnaire.fr L’arrêt de travail avec la prévoyance Arrêt de travail : l’incapacité permanente

Arrêt de travail : l’incapacité permanente

arrêt de travail

L’incapacité permanente pendant une mission d’intérim

Pour connaître la meilleure protection possible en cas d’arrêt de travail, il est important de connaître tes droits.

Des indemnisations sont prévues en cas d’incapacités permanentes. Celles-ci dépendent de ton niveau d’incapacité.

  • L’indemnisation complémentaire : cette indemnisation est versée si ton taux d’incapacité permanente est reconnu par la Sécurité sociale comme étant au moins à 30%. Le montant de ton indemnisation d’arrêt de travail pourra être calculé sur la base de ton taux exact d’incapacité permanente.
  • L’indemnité forfaitaire à taux compris entre 30% et 39% : elle s’élève jusqu’à 3 fois le plafond mensuel de la Sécurité sociale.
  • L’indemnité forfaitaire à taux compris entre 40% et 50% : elle s’élève à 4 fois le plafond mensuel de la sécurité sociale.
  • Les taux compris ou supérieurs à 50% : ton indemnisation sera une rente égale à 25% de ton dernier salaire de base. Tu recevras cette rente chaque trimestre.

 

Le salaire de base 

Le salaire de base est le salaire brut que tu aurais perçu sans arrêt de travail. Il est calculé en fonction de la durée de travail prévu durant le contrat de mission d’intérim.

Ce salaire brut contient le salaire brut horaire de base, les primes présentant un caractère de généralité, de constance et de fixité (comme le 13ème mois) et les primes et indemnités liées aux conditions de travail (par exemple la prime de froid), et à la durée du travail, excepté les remboursements de notes de frais. Il contient aussi les indemnités de fin de mission (IFM) et l’indemnité compensatrice de congés payés (ICCP).