www.partnaire.fr L’arrêt de travail avec la prévoyance L’arrêt maladie pendant une mission d’intérim

L’arrêt maladie pendant une mission d’intérim

accident de travail

Comment se déroule l’arrêt maladie pour les intérimaires ?

  • Tu n’es pas indemnisé les 4 premiers jours de ton arrêt maladie. C’est à partir du 5ème jour de ton arrêt de travail que débute l’indemnisation. Si ton arrêt se prolonge après la fin de mission, sa durée doit être supérieure à 19 jours pour que tu sois indemnisé.
  • Pour être indemnisé, quelques conditions sont requises. Elles dépendent de plusieurs critères : la durée de ton arrêt de travail (plus ou moins de 91 jours), ton statut (cadre ou non cadre) et la période durant laquelle tu es en arrêt de travail (pendant une mission ou en dehors d’une mission). C’est ton agence d’intérim qui se chargera de remplir ton arrêt de travail et de l’envoyer à ta prévoyance.
  • Tes indemnités journalières de la Sécurité sociale additionnées à tes indemnités complémentaires ne pourront pas excéder 100% du salaire net que tu touchais lors de la dernière mission.

 

RAPPEL :

Le cumul des journées indemnisées :

L’arrêt de travail comporte une limite : à chaque arrêt de travail, ta prévoyance vérifie que tu n’as pas dépassé la limite. En effet, tu ne peux recevoir des indemnisations du régime Maladie / Accident de trajet que pendant 91 jours sur 12 mois, de date à date.

 

Le salaire de base :

Le salaire de base est le salaire brut que tu aurais perçu sans arrêt de travail. Il est calculé en fonction de la durée de travail prévu durant le contrat de mission d’intérim.

Ce salaire brut contient le salaire brut horaire de base, les primes présentant un caractère de généralité, de constance et de fixité (comme le 13ème mois) et les primes et indemnités liées aux conditions de travail (par exemple la prime de froid), et à la durée du travail, excepté les remboursements de notes de frais. Il contient aussi les indemnités de fin de mission (IFM) et l’indemnité compensatrice de congés payés (ICCP).

 

Le salaire net :

Celui-ci est calculé en prenant en compte le taux de cotisations forfaitaires moyen constaté chaque année dans la profession. Les indemnités de la Sécurité sociale et de la prévoyance que tu perçois, même réunies, ne peuvent dépasser le montant du salaire de base net que tu aurais touché si tu n’avais pas été mis en arrêt de travail.