www.partnaire.fr L’arrêt de travail avec la prévoyance Arrêt de travail : la maladie professionnelle

Arrêt de travail : la maladie professionnelle

accident de travail

La maladie professionnelle pendant une mission d’intérim

Une maladie professionnelle est une maladie qui a été causée par ton travail ou qui a été contractée dans le cadre de ton activité professionnelle. Tu peux toucher des indemnisations sous certaines conditions.

Toucher des indemnisations lors d’un arrêt de travail dû à une maladie professionnelle :

  • Tes indemnisations dépendent de plusieurs critères comme la durée de ton indemnisation, ton statut, c’est-à-dire si vtu es cadre ou non cadre, ainsi que la période où tu es mis en arrêt de travail (la période peut être pendant ou après une mission d’intérim).
  • Tes indemnités journalières de la Sécurité sociale et celles des indemnités complémentaires réunies ne pourront pas dépasser le montant du salaire net de ta dernière mission.

 

Le cumul des journées indemnisées :

L’arrêt de travail comporte une limite : à chaque arrêt de travail, la prévoyance vérifie que tu n’as pas dépassé la limite. En effet, tu ne peux recevoir des indemnisations du régime Maladie / Accident de trajet que pendant 91 jours sur 12 mois, de date à date.

 

Le salaire de base 

Le salaire de base est le salaire brut que tu aurais perçu sans arrêt de travail. Il est calculé en fonction de la durée de travail prévu durant le contrat de mission d’intérim.

Ce salaire brut contient le salaire brut horaire de base, les primes présentant un caractère de généralité, de constance et de fixité (comme le 13ème mois) et les primes et indemnités liées aux conditions de travail (par exemple la prime de froid), et à la durée du travail, excepté les remboursements de notes de frais. Il contient aussi les indemnités de fin de mission (IFM) et l’indemnité compensatrice de congés payés (ICCP).

 

Le salaire net 

Celui-ci est calculé en prenant en compte le taux de cotisations forfaitaires moyen constaté chaque année dans la profession. Les indemnités de la Sécurité sociale et de la prévoyance que tu perçois, même réunies, ne peuvent dépasser le montant du salaire de base net que tu aurais touché si ru n’avais pas été mis en arrêt de travail.