Intérimaires santé : les cas particuliers de la mutuelle obligatoire
La mutuelle obligatoire Intérimaires santé
En tant qu’intérimaire, tu es automatiquement affilié à la mutuelle Intérimaires santé. Cette mutuelle est obligatoire pour tous les salariés. Ton affiliation sera effective dès lors que tu auras franchi le seuil des 414 heures de mission d’intérim. Ces 414 heures de travail temporaires doivent avoir été effectuées au cours des 12 derniers mois.
Que tu les ais réalisées dans une ou plusieurs entreprises n’a pas d’importance du moment que celles-ci sont signataires du contrat d’assurance Intérimaires santé.
Tu n’attendras pas d’avoir effectué 414 heures de travail si tu es en CDI intérimaire ou si tu as un contrat initial de plus de 414 heures. Tu seras directement affilié à la mutuelle Intérimaires santé le premier jour de ta mission.
Les salariés intérimaires d’Alsace/Moselle :
Si tu es intérimaire et soumis au régime local Alsace/Moselle de la Sécurité sociale, tu peux te dispenser de la mutuelle obligatoire Intérimaires santé.
Si tu corresponds à l’un des cas ci-dessous, tu dépends du régime Alsace/Moselle :
- Tu es salarié intérimaire et avez moins de 25 ans. Tu n’as jamais travaillé mais ton père ou ta mère est bénéficiaire du régime local ;
- Tu es salarié intérimaire et n’avez jamais travaillé, mais tu es le/la conjoint(e) d’une personne bénéficiaire du régime social ; ou
- Tu es salarié intérimaire et a travaillé dans l’un de ces trois départements : Haut-Rhin (68), Bas-Rhin (67) et Moselle (57).
Les demandes de dispenses ne sont pas rétroactives.
Les salariés intérimaires frontaliers :
Les salariés intérimaires frontaliers sont concernés par la mutuelle obligatoire Intérimaires santé dès lors qu’ils sont enregistrés auprès de la Sécurité sociale française. Ils sont affiliés automatiquement après 414 heures de travail temporaire effectuées lors des 12 derniers mois.
Je suis déjà couvert par une mutuelle :
Si tu es déjà couvert(e) par une mutuelle, deux possibilités s’offrent à toi :
Tu peux bénéficier des deux mutuelles :
La mutuelle Intérimaires santé peut agir en tant que « sur complémentaire » si tu es déjà couvert(e) par une mutuelle à titre individuel ou couvert(e) par la mutuelle de ton/ta conjoint(e).
Tu peux alors utiliser la mutuelle Intérimaires santé pour les frais de santé qui ne sont pas complètement remboursés par la Sécurité sociale et ton autre mutuelle.
Ton remboursement ne dépassera pas le montant du total payé, même en cumulant les mutuelles.
Comment bénéficier de cette part « sur complémentaire » ?
Tu dois envoyer le décompte de Sécurité sociale et celui de ton autre mutuelle accompagnés de la facture de tes frais de santé pour toute demande de remboursement optique, dentaire ou d’appareillage hospitalier à :
INTERIMAIRES SANTE
43 rond-point de l’Europe
51430 BEZANNES
Tu peux résilier ta mutuelle actuelle :
Si tu veux éviter une double cotisation, tu peux résilier ton autre mutuelle dès la première heure de ta mission d’intérim. Pour cela, tu dois adresser à ta mutuelle un courrier en recommandé avec avis de réception. Il devra contenir les documents suivants :
- Une lettre de résiliation
- Ton certificat d’adhésion à la mutuelle Intérimaires santé disponible sur « mon Espace Intérimaire ».
Si ta mutuelle actuelle refuse cette résiliation pour des raisons contractuelles, tu as la possibilité de renoncer à l’affiliation automatique de la mutuelle Intérimaires santé.
Pages relatives à la mutuelle obligatoire intérimaires santé :