Le maintien du salaire en cas d’accident du travail pour les intérimaires

Qu’est-ce que le maintien du salaire ?

En cas d’arrêt de travail pour maladie, accident de trajet, accident du travail ou maladie professionnelle, tu as droit en tant qu’intérimaire à un maintien de ton salaire par ton employeur sous certaines conditions.

Ce maintien de salaire est une indemnisation complémentaire versée en complément des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS). Il s’effectue à partir du premier jour d’arrêt en cas d’accident de travail ou maladie professionnelle, et à partir du 8ème jour en cas d’arrêt pour maladie non professionnelle ou accident de trajet.

Fait vérifier ton maintien de salaire

Afin d’être sûr que ton maintien de salaire a bien été calculé, un expert peut effectuer un audit de ton maintien de salaire. Il se peut qu’une erreur soit produite dans le calcul de ton indemnisation maladie ou accident de travail.

Quelles sont les conditions à remplir pour avoir droit au maintien de salaire légal ?

L’indemnité complémentaire aux indemnités journalières de sécurité sociale est prévue pour les salariés ayant 1 an d’ancienneté dans l’entreprise en cas d’absence justifiée par un arrêt de travail maladie, un accident de trajet, un accident survenu pendant le travail ou une maladie professionnelle. Cet arrêt doit être constaté par un certificat médical.

Des conditions doivent néanmoins être remplies :

• Tu dois avoir justifié de ta incapacité à travailler par un certificat médical dans les 48h.
• Tu dois être pris en charge par la sécurité sociale.
• Tu dois être soigné sur le territoire français ou dans l’un des autres Etats membres de la Communauté européenne ou dans l’un des autres Etats partie à l’accord sur l’Espace économique européen.
• Tu dois te soumettre à une contre-visite médicale patronale.

Cette indemnisation légale ne s’applique pas en cas de congé maternité ou de congé paternité.

Combien de temps le maintien de salaire dure-t-il et quel montant atteint-il ?

La durée et le montant de l’indemnisation dépendent de l’ancienneté du salarié au sein de l’entreprise.

Les conditions d’ancienneté :

Pour avoir droit au maintien de salaire, le salarié en arrêt de travail doit avoir au moins 1 an d’ancienneté. L’ancienneté requise s’apprécie au premier jour de l’absence.

Tu ne peux pas prétendre au maintien de salaire si tu acquières l’ancienneté pendant ton arrêt de travail.

Le délai de carence :

Le délai de carence est fonction de la nature de l’arrêt de travail. Après un certain délai de carence, l’employeur est obligé de maintenir ton salaire :

• 7 jours de carence en cas de maladie non professionnelle ou d’accident de trajet : le maintien de salaire est dû à compter du 8ème jour d’absence.
• 0 jour en cas d’accident du travail ou maladie professionnelle : le maintien de salaire est dû à partir du 1er jour d’absence.

Quelle est la base de calcul du maintien de salaire ?

Pour calculer le maintien de salaire,  tu dois tenir compte du salaire que tu auras perçu si tu avais travaillé.

Tu dois compter le salaire de base et tenir compte de tous les éléments de rémunération que tu perçois habituellement.

Les primes :

Les primes à tenir en compte sont celles qui sont liées à l’organisation du travail et que tu aurais perçues si tu avais continué à travailler.

Les rémunérations variables :

Si ta rémunération est variable, ton maintien de salaire sera basé sur les sommes que tu aurais touché pendant ton arrêt de travail.
Tu peux donc toucher la même somme que la rémunération touchée juste avant ton absence, ou un salaire moyen basé sur les salaires d’une période plus longue comme un semestre ou un trimestre.

Exclusion des frais professionnels :

Le maintien de salaire sera égal au montant de ton salaire si tu avais continué à travailler. Ce montant inclut tes primes et tes indemnités, en excluant les remboursements de frais professionnels.