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Les droits en tant que travailleur handicapé

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Le droit du travail offre des mesures de compensation afin de faciliter l’accès à l’emploi des travailleurs handicapés en milieu de travail ordinaire. 

Plusieurs mesures qui facilitent l’accès à l’emploi…

Le droit commun qui est contrôlé par le principe de non-discrimination au handicap ; et

Des mesures spécifiques au bénéfice des travailleurs handicapés reconnus par la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH). 

A savoir :

Le principe de non-discrimination 

Les actes considérés comme étant discriminatoires sont : le refus d’accès à un emploi ou à un stage ou à une formation en raison  du handicap sauf si les contraintes de celui-ci sont incompatibles avec le métier; une sanction disciplinaire ou un licenciement fondé sur le handicap ; des comportements injurieux, etc. 

La CDAPH 

La Commission évalue le taux d’incapacité de la personne handicapée, attribue la prestation de compensation, reconnaît la qualité de travailleur handicapé, et se prononce sur les mesures facilitant l’insertion scolaire.

En ce qui concerne la rémunération…

Comme tous les salariés, le travailleur handicapé a un salaire en fonction du type de poste qu’il occupe. 

Il existe deux types de milieux dans lesquels les travailleurs handicapés peuvent évoluer :

Dans un milieu professionnel protégé :

Les Etablissement et Service d’Aide par le Travail (ESAT), sont soumis à leurs propres règles dérogatoires. 

Dans un milieu ordinaire : 

en entreprise adaptée (EA) ou dans un Centre de Distribution de Travail à Domicile(CDTD), le travailleur handicapé perçoit une rémunération au moins égale au SMIC Horaire

en entreprise classique, le travailleur handicapé reçoit la même rémunération que n’importe quel travailleur valide au même type de poste. 

Les formations 

Les travailleurs handicapés disposent des mêmes droits en termes de formation qu’un travailleur valide. 

Le travailleur handicapé bénéficie des mêmes droits devoirs obligations que tout salarié...

La loi Travail du 8 août 2016 

Depuis cette loi, le travailleur handicapé peut bénéficier, s’il le souhaite, du dispositif d’emploi accompagné. 

Celui-ci comporte : 

l’accompagnement médico-social, ainsi qu’un soutien à l’insertion professionnelle pour les personnes qui souhaitent évoluer en milieu ordinaire.

l’accompagnement de l’employeur qui peut, s’il le souhaite, faire appel au « référent emploi accompagné » de son salarié en situation de handicap. Le but est de prévenir ou de remédier à des difficultés rencontrées. 

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