Modèle de demande de rupture conventionnelle

Modèle de demande de rupture conventionnelle

Une rupture conventionnelle permet de mettre terme à un contrat qui unit un salarié à un employeur d’un accord commun. Vous souhaitez enclencher la procédure ? c’est simple : il vous suffit de faire une demande à votre employeur en rédigeant une lettre.

Voici un modèle de demande de rupture conventionnelle sur lequel vous pouvez vous appuyer :

Prénom, NOM
Adresse
Téléphone
Mail

Destinataire

Adresse du destinataire

CP, Ville

Ville, date d’envoi

Madame / Monsieur [NOM]

Etant salarié dans votre entreprise depuis le [Date de la prise de poste], en qualité de [Poste exercé], je souhaite à présent démarrer de nouveaux projets professionnels. Je sollicite par conséquent auprès de vous la mise en place d’une procédure de rupture conventionnelle de mon contrat conformément aux articles L.1237-11 et suivants du Code du travail.

Dans le souci de préparer de la meilleure façon possible mon départ, je suis à votre disposition pour un entretien pour lequel je serai assisté par [Nom du représentant personnel de l’entreprise].

Je vous prie d’agréer, Madame / Monsieur X, l’assurance de mes sentiments distingués. (Ou autre formule de politesse)

Signature

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