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L’accident du trajet pendant une mission d’intérim

Nos conseils pour réussir

L’accident de trajet pendant une mission d’intérim

 

Comme son nom l’indique, l’accident de trajet ne se déroule pas sur votre lieu de travail.

 

L’accident de trajet survient sur le chemin pour se rendre au travail ou le chemin du retour après le travail. Il ne se déroule donc pas durant le temps de travail.

 

Après un accident de trajet, vous avez droit à des indemnisations. Celles-ci dépendent de plusieurs critères :

 

  • La durée de votre arrêt de travail : elle peut être de plus ou moins de 91 jours ;
  • Votre statut : cadre ou non cadre ;
  • La période pendant laquelle vous êtes arrêté : pendant votre mission ou hors mission.

 

Un délai de carence de 4 jours est fixé. Vous recevez donc votre indemnisation complémentaire à partir de votre cinquième jour d’arrêt de travail.

Votre arrêt de travail sera rempli par votre agence d’intérim. C’est à l’agence d’envoyer le document à votre Prévoyance.

 

L’arrêt de travail comporte une limite : à chaque arrêt de travail, la prévoyance vérifie que vous n’avez pas dépassé la limite. En effet, vous ne pouvez recevoir des indemnisations du régime Maladie/Accident de trajet que pendant 91 jours sur 12 mois, de date à date.

 

RAPPEL:

 

Le salaire de base :

 

Le salaire de base est le salaire brut que vous auriez perçu sans arrêt de travail. Il est calculé en fonction de la durée de travail prévu durant le contrat de mission d’intérim.

 

Ce salaire brut contient le salaire brut horaire de base, les primes présentant un caractère de généralité, de constance et de fixité (comme le 13ème mois) et les primes et indemnités liées aux conditions de travail (par exemple la prime de froid), et à la durée du travail, excepté les remboursements de notes de frais. Il contient aussi les indemnités de fin de mission (IFM) et l’indemnité compensatrice de congés payés (ICCP).

 

Le salaire net :

Celui-ci est calculé en prenant en compte le taux de cotisations forfaitaires moyen constaté chaque année dans la profession. Les indemnités de la Sécurité sociale et de la prévoyance que vous percevez, même réunies, ne peuvent dépasser le montant du salaire de base net que vos auriez touché si vous n’aviez pas été mis en arrêt de travail.

 

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